En intersaison, l’office de tourisme Auvergne VolcanSancy est parti à la rencontre des prestataires touristiques au cours de réunions organisées conjointement avec les 27 mairies du territoire Dômes Sancy Artense.
L’objectif est de rassembler les acteurs du tourisme (socio-professionnels, élus et membres de l’équipe de l’Office de tourisme) pour discuter de l’actualité touristique, présenter les services de l’Office de tourisme, et répondre aux questions des prestataires.
Au total, 134 prestataires touristiques auront répondu présent à cette première série de rendez-vous au plus proche du terrain.
Entre septembre 2024 et avril 2025, l’Office de Tourisme Auvergne VolcanSancy a organisé cinq réunions de terrain à destination des prestataires touristiques et des élus locaux. Ces rencontres se sont tenues à : La Tour d’Auvergne, Tauves, Laqueuille, Olby et Nébouzat.
L’objectif : aller à la rencontre des acteurs du tourisme, présenter les services de l’Office de tourisme, partager les actualités du territoire et répondre aux préoccupations locales.
Les échanges ont porté sur des sujets concrets tels que :
- la communication et le référencement,
- la promotion de la destination,
- les animations locales et les événements,
- la signalétique,
- la visibilité en ligne (site internet, réseaux sociaux, etc.).
Vous trouverez ci-dessous les présentations diffusées lors des réunions, ainsi que nos réponses apportées aux questions des prestataires.
Le bilan des réunions
12 septembre 2024 – La Tour d’Auvergne

Communes concernées : Bagnols, Cros, La Tour d’Auvergne et St-Donat
Nombre d’acteurs du tourisme présents : 16.
18 septembre 2024 – Tauves

Communes concernées : Avèze, Singles, Labessette, Larodde, Tauves et Trémouille St-Loup.
Nombre d’acteurs du tourisme présents : 20.
10 octobre 2024 – Laqueuille

Communes concernées : Laqueuille, St-Sauves-d’Auvergne, St-Julien-Puy-Lavèze et Perpezat.
Nombre d’acteurs du tourisme : 25.
30 janvier 2025 – Olby

Communes concernées : Ceyssat, Gelles, Heume l’Eglise, Mazayes, Olby et Saint-Pierre-Roche.
Nombre d’acteurs du tourisme présents : 36.
3 avril 2025 – Nébouzat

Communes concernées : Aurières, Orcival, Nébouzat, Saint-Bonnet-près-Orcival, Rochefort-Montagne et Saulzet-le-Froid.
Nombre d’acteurs du tourisme présents : 37.
Nous remercions tous les participants pour leur présence et leurs contributions.
Pour découvrir les réponses de notre équipe aux questions des socio-professionnels, consultez la rubrique suivante.
Vos questions – nos réponses
Que propose l’Office de tourisme en terme d’animation ?
Chaque année, l’Office de tourisme propose environ 120 dates d’animations, réparties sur tout le territoire, principalement en haute saison.
Cela permet la mise en valeur de notre offre : sites naturels, producteurs et artisans locaux, activités ludiques et insolites.
Par cette programmation, l’Office de tourisme permet de rendre accessible l’offre à la clientèle, de faciliter le travail de commercialisation de ses partenaires et le rayonnement de notre clientèle sur le territoire.
Pour retrouver le programme d’animations complet de l’Office de tourisme, plusieurs possibilités :
- Rubrique BILLETTERIE
- Agenda en ligne
- Agenda des manifestations « papier » (disponible dans les bureaux d’accueil de l’Office de tourisme, les Relais d’Information Touristiques et chez les mairies et commerçants du territoire) et « numérique »
- Presse régionale
- Réseaux sociaux de l’Office de tourisme
- Chevalets à l’entrée de chaque bureau d’accueil
- Affiches envoyées chaque semaine, par mail, aux partenaires de l’Office de tourisme (en haute saison)
- La Newsletter pro – s’inscrire
Une partie des clients ne passant pas par les offices de tourisme, les hébergeurs ont alors un rôle essentiel de conseil et d’information ; il est primordial qu’ils se dotent des outils mis à disposition de leur clientèle, par l’Office de tourisme.
La communauté de communes Dômes Sancy Artense
De son côté, la communauté de communes a mis en place des activités permanentes, en lien avec le patrimoine local :
- Parcours Terra Alta au Centre Montagnard Cap Guéry
- Application « Le Prisonnier d’Orcival »
- « Sentier des Pierres qui sonnent » à Rochefort-Montagne
- Parcours ludiques de course d’orientation à Mazayes
En hiver, les domaines nordiques de l’Espace Sport Nature La Stèle et du Centre Montagnard Cap Guéry proposent une offre d’animations liées à la neige, à retrouver également sur les supports de l’Office de tourisme et sur les sites internet des domaines nordiques.
Les associations du territoire
Régulièrement, l’Office de tourisme sollicite les organisateurs d’événements afin de leur proposer de faire remonter leurs manifestations sur ses supports (agendas papier, en ligne et affiches). Service gratuit pour les associations, soumis à partenariat pour les organisateurs privés.
Un outil de saisie des manifestations très simple est disponible en ligne dans l’espace pro : Proposez votre manifestation
L’Office de tourisme pourrait-il envoyer de la documentation touristique chaque saison pour les locations saisonnières ?
Un envoi postal n’est pas envisageable, du fait du coût important des envois. De plus, nous préférons que les propriétaires poussent les portes de nos bureaux d’accueil et rencontrent l’équipe, qui se fera un plaisir de lui préparer ses besoins en documentation pour la saison !
Passer en bureau d’accueil, c’est prendre son rôle de professionnel du tourisme à cœur, c’est prévoir un accueil de qualité à ses clients en se renseignant sur les nouveautés et actualités du territoire. Vous êtes, avec votre Office de tourisme, garants d’un accueil de qualité !
L’Office de tourisme peut-il organiser de l’événementiel ?
L’office de tourisme ne dispose pas de la compétence « événementiel » ; néanmoins il peut soutenir les organisateurs de ces manifestations par de la communication dans les agendas en ligne et en version papier, voire d’autres actions ciblées (relations presse, etc.).
De nombreux comités d’animation (communes) et d’associations locales proposent une offre fournie de fêtes et manifestations sportives et culturelles, que l’office de tourisme relaie dans sa communication.
Comment l’Office de tourisme communique-t-il à l’échelle nationale et internationale ?
L’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy s’est doté d’une nouvelle stratégie de communication, en 2025. Le plan de communication se met progressivement en place. Dans ce cadre-là, certains médias régionaux, en France, sont ciblés, en fonction des thématiques qu’ils abordent et de la clientèle à laquelle ils s’adressent.
Les moyens de l’Office de tourisme restent limités pour organiser de grandes campagnes de communication en France et à l’étranger. Cependant, nous mettons un point d’honneur à être présents localement, sur une clientèle de proximité (notamment avec une présence sur le Salon Origine Auvergne, chaque année).
Pour une communication à plus grande échelle, les Offices de tourisme du département s’appuient sur la Mission Tourisme du Conseil Départemental du Puy de Dôme ainsi que l’Agence Régionale du Tourisme Auvergne Rhône Alpes Tourisme. Ces deux entités disposent de moyens plus importants et ciblent une clientèle nationale, européenne ainsi que des marchés ciblés, plus lointains (salons professionnels, opération de communication d’envergure dans certaines villes européennes, etc…). Ils prennent également à leur charge des opérations de communication sur les réseaux sociaux, en lien avec les offres proposées par les Offices de tourisme.
Pour notre structure, il s’agit de tirer profit de la communication à grande échelle du département et de la région en s’affichant comme une destination de proximité du Massif du Sancy et de la Chaîne des Puys avec davantage de tranquillité.
Existe-t-il des aides à la rénovation et à la restauration, notamment sur le plan énergétique ?
L’Office de tourisme est en lien avec le service économie de la communauté de communes Dômes Sancy Artense pour l’accompagnement des porteurs de projets. Ce dernier recense les dispositifs d’aide à destination du secteur touristique.
Les aides dédiées à l’amélioration énergétique sont plutôt fléchées vers les résidences principales. Nous recommandons plutôt d’améliorer la gestion quotidienne des ressources : économies d’eau, modernisation des équipements électroménagers, etc. Certains labels comme Clef verte permettent de faire des économies, en plus d’une visibilité appréciée.
Votre contact à la communauté de communes Dômes Sancy Artense :
François JONQUERES [email protected]
J’ai une idée…je suis un porteur de projet…je débute mon activité…j’ai besoin d’échanger, qui contacter ?
Pour les porteurs de projets, l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy propose un temps d’échanges avec le service économie de la Communautés de communes et éventuellement avec la CCI du Puy-de-Dôme.
Pour les prestataires installés, l’Office de tourisme donne un 1er niveau d’information et met en relation avec des spécialistes si nécessaire.
Votre contact à l’Office de tourisme :
Florian PINAULT, Responsable partenariats par téléphone 04 73 65 91 01 ou par mail.
Votre contact à la communauté de communes Dômes Sancy Artense :
François JONQUERES [email protected]
Quel est le programme d’accompagnement des prestataires touristiques que l’Office de tourisme propose ? Est-ce que des rencontres entre hébergeurs touristiques pourraient être mises en place ?
Pour rappel, de nombreux temps d’échanges seront programmés par l’Office de tourisme chaque année et qui permettent aux prestataires de se connaitre et d’échanger : programmation d’ateliers (fiscalité, numérique, communication, etc…), lancement de saison et bourse aux documents chaque année, rencontres dans les communes, etc…
L’office de tourisme Auvergne VolcanSancy est sous convention avec Gîtes de France Puy-de-Dôme. Des pistes de rendez-vous collectifs sont en cours de réflexion.
Lors de nos réunions, vous avez évoqué les thématiques suivantes, sur lesquelles vous souhaiteriez être accompagnés :
- Recherches d’aides et de subvention
- Orientations commerciales
- Création site internet : présentation des solutions, aiguillage, contenu, etc.
- Aide photos pour mettre en valeur gîtes (déjà proposé)
- Présentation du territoire (faune, flore, histoire, montagnes et environnement) (en projet pour 2025)
- Promotion de nos établissements (en projet pour 2025)
- Internet et IA (en projet pour 2025)
- Gestion de gîte (aspects juridiques et fiscaux) : une réunion a été organisée le 27 mars 2025 avec un avocat spécialisé en droit et fiscalité du tourisme
- Référencement (déjà proposé)
- Créer sa fiche Google (déjà proposé)
- Accueillir en anglais et en allemand
Les panneaux en bord de route doivent être retirés, pourquoi ?
L’implantation de panneaux d’information le long des routes est réglementée. Après le dépôt d’une plainte, l’Etat a été condamné. La Préfecture a demandé à certaines communautés de communes de faire retirer tous ces panneaux, la communauté de communes Dômes Sancy Artense en fait partie.
Il existe une tolérance pour les productions agricoles. Pour les autres prestations, une signalétique harmonisée est en cours de mise en place par la communauté de communes et les mairies. Si vous êtes prestataire et concerné par ce retrait de panneau, votre contact privilégié sera votre mairie d’appartenance.
Pour compenser cette absence de panneaux et s’adapter aux pratiques actuelles, nous recommandons aux prestataires de travailler leur référencement en ligne (en particulier sur les applications de navigation).
Est-ce que des travaux pourraient être menés pour embellir les villages ? (Propreté, villages fleuris…)
L’Office de tourisme et la communauté de communes peuvent faire remonter des observations et remarques aux communes concernées, mais malheureusement ne peuvent pas agir directement sur ces aspects-là.
Un questionnaire de satisfaction a été mis en place dans les bureaux d’accueil de l’Office de tourisme, traitant notamment de l’accueil dans les communes (propreté, parking, etc…). Le groupe Qualité de l’Office de tourisme pourra, dans ce cadre là, faire remonter des remarques de sa clientèle, aux communes.
Randonnées, VTT, VTTae, cyclotourisme… Comment communiquer une information juste à mes clients ? Quels outils sont mis à ma disposition ?
Il existe plusieurs outils mis en place pour vous aider à renseigner votre clientèle et permettre une meilleure visibilité de l’offre :
- Plus de 60 fiches de randonnée en ligne, gratuitement téléchargeables sur le site internet de l’Office de tourisme et en vente dans les bureaux d’accueil
- Une application de randonnée développée par la Communauté de communes (MHIKES) avec une fonction de guidage
- Des itinéraires de cyclotourisme en ligne et une carte papier gratuite, disponible dans les bureaux de l’Office de tourisme
- Des itinéraires VTT en ligne.
Et toute une offre d’activités de pleine nature dans la rubrique dédiée.
A noter qu’une toute nouvelle carte de randonnée sortira début mai 2025 et sera disponible dans tous les bureaux d’accueil de l’Office de tourisme !
Les bureaux d’accueil d’Orcival et du Guéry sont labellisés Accueil Vélo, ce qui implique que notre personnel prévoit un accueil spécifique aux amateurs de la petite reine et met à leur disposition certains services (kit de réparation, eau, recharge de batterie). Retrouvez toutes ces informations dans cette rubrique.
Concernant l’offre de circuits pour les vélos électriques, elle n’est pas développée actuellement par notre communauté de communes
Est-ce que l’Office de tourisme prévoit de rendre visible mon gîte et/ou activité pour accroître mes réservations ?
Le partenariat avec l’Office de tourisme permet d’être connu par l’équipe mais offre également une visibilité supplémentaire en ligne et rassure le client (ce gîte est référencé à l’Office de tourisme, ce n’est pas une arnaque !)
Mais soyons honnêtes : même si le site internet de l’Office de tourisme permet la réservation de certains hébergements en ligne (notamment ceux qui disposent de la solution OpenSystem), notre poids vis-à-vis des grandes plateformes nationales et internationales est minime.
Le rôle de l’Office de tourisme est avant tout un rôle de séduction et de promotion de la destination. Donner envie de venir en Auvergne VolcanSancy, par une communication ciblée, un référencement adapté et par conséquent, déclencher ensuite des réservations chez nos hébergeurs.
Des moyens financiers importants (adaptés à nos possibilités budgétaires) sont déployés par l’Office de tourisme pour animer son site internet et ses réseaux sociaux, travailler sur son référencement. Nous sommes notamment accompagnés par une société reconnue dans le métier pour nous aider à faire les meilleurs choix stratégiques (notamment se démarquer des voisins !). Un travail qui paie, puisqu’un demi-million de connexions sont observées chaque année sur notre site internet et en constante évolution.
L’Office de tourisme pourrait-il faire des vidéos de l’offre (hébergements, restauration…) en format courts, notamment à destination des réseaux sociaux ?
C’est une piste intéressante, sur laquelle l’équipe va se pencher (plan de communication) et qui colle bien à l’image que nous souhaitons véhiculer du territoire (stratégie de communication).
La mobilité en Auvergne VolcanSancy
Vous avez été nombreux à poser des questions sur la mobilité sur le territoire :
- Y a-t-il des projets de liaisons par bus entre la Tour d’Auvergne et la Stèle, et La Tour d’Auvergne et Bagnols ?
- Est-ce que des navettes vers le Sancy et le Mont Dore pourraient être mises en place en hiver ?
Actuellement, les transports en commun sont peu développés sur notre secteur et les vacanciers doivent en avoir conscience dans l’organisation de leur séjour.
Il est possible de venir en bus dans certains villages de notre territoire, néanmoins, il n’y a pas ou peu de lignes régulières desservant les villages alentours.
- La ligne de bus n° 52 dessert les communes de Olby, Saint Pierre Roche, Rochefort-Montagne depuis Clermont-Ferrand.
- La ligne de bus n°46 dessert les communes de Rochefort-Montagne, Saint-Julien Puy Lavèze et Saint-Sauves d’Auvergne depuis Clermont-Ferrand ou Ussel.
- La ligne de bus n°47 dessert les communes de Rochefort-Montagne, Saint-Julien Puy Lavèze, Tauves et Bagnols depuis Clermont-Ferrand ou Mauriac
Le sujet est en réflexion au Département, qui est compétent sur la question. Les mairies n’ont pas la compétence « transports » et les coûts seraient bien trop élevés.
La communauté de communes a édité un petit guide de la mobilité, que nous vous invitons à consulter : Guide de la Mobilité Dômes Sancy Artense
Comment se déroule l’entretien des chemins de randonnée sur le territoire ? Et leur balisage ? Qui contacter quand j’observe un problème ?
Le balisage des chemins est assuré par la communauté de Communes (souvent avec l’aide d’une entreprise extérieure). L’entretien des chemins est assuré par la communauté de communes en lien avec les communes et parfois les services du Département.
L’Office de tourisme ne publie que les itinéraires sélectionnés par la Communauté de communes et pour lesquels l’entretien et le balisage sont assurés.
Cependant il est possible qu’à certaines périodes de l’année l’entretien ou le balisage fassent défaut. Dans ce cas, il est demandé de relever le problème et vous pouvez le faire grâce à l’application SURICATE, application nationale, très facile d’utilisation : une erreur de balisage, un panneau défectueux, un besoin de sécurisation, un conflit d’usage, etc… Votre signalement sera traité par le réseau SURICATE animé par le Pôle ressources national des sports de nature, et parviendra directement aux services locaux appropriés (communauté de communes, services du département du Puy-de-Dôme, etc…).
Observation touristique
Véritable tableau de bord du tourisme local, l’observation touristique de la destination permet de savoir concrètement ce qu’il s’y passe en matière d’offre, de clientèle, de fréquentation ou encore de retombées économiques.
L’Office de tourisme dispose de quelques outils de mesure de l’activité touristique du territoire.
- En interne, un certain nombre d’indicateurs clés sont calculés chaque mois pour mesurer la performance de nos actions : indicateurs sur l’accueil, la communication, les activités commerciales, etc…
- Nous travaillons avec le Département pour utiliser la solution Orange Flux Vision (chiffres issus des lignes mobiles Orange) ; cet outil nous permet notamment d’obtenir une estimation du nombre de nuitées touristiques et d’observer la fréquentation du territoire en fonction des saisons.
- Enquête de conjoncture estivale réalisée chaque année, auprès de nos partenaires. Bilans à retrouver en ligne.
Actuellement, nous ne disposons pas d’outils de mesure du taux de remplissage des hébergements du territoire. Le logiciel de collecte de la taxe de séjour ne permet pas d’extraire cette donnée en raison des reversements des plateformes qui sont anonymisés : les compositions des séjours ne sont pas connues.
Enfin, il faudrait tempérer ce chiffre du taux de remplissage par rapport à l’investissement de chaque propriétaire : l’éventail est très large entre le propriétaire qui loue quelques jours dans l’année pour rentrer dans ses frais et celui qui est dans une démarche claire de rentabilité.
Est-ce qu’un Office de tourisme du « Grand Sancy » pourrait être créé, pour favoriser les échanges mais aussi la diffusion de l’information ?
Vous avez été nombreux particulièrement dans la partie sud du territoire, à nous poser la question des limites administratives imposées par notre organisation territoriale.
Les Offices de tourisme sont organisés selon le découpage administratif des intercommunalités. Chaque structure s’organise en fonction des orientations données par ses élus et son budget. Les équipes peuvent être en contact par exemple, pour des questions liées à l’utilisation d’outils ou du partage d’expérience. Il y a, entre équipes, de la bienveillance et de l’entraide.
Cependant, chaque territoire travaille à la promotion de sa zone géographique et une forme de « concurrence » peut en effet nuire au discours des structures, auprès de leur clientèle (qui a du mal à s’y retrouver).
En Auvergne VolcanSancy, nous assumons d’être un « camp de base » pour rayonner chez nous, mais aussi sur les territoires voisins tels que le Massif du Sancy, les Combrailles, ou Clermont Auvergne Volcans. C’est ce qui fait la force de notre territoire, nous en sommes convaincus !
Par conséquent, nous acceptons les partenaires extérieurs à notre territoire, parlons librement des territoires voisins (après avoir mis en valeur notre offre et nos partenaires locaux, en priorité) et voyons comme une véritable chance la présence d’Offices de tourisme plus importants à proximité, puisque nous profitons de leurs actions de promotion.
Il n’y a actuellement, aucun projet de rapprochement entre notre structure et une structure voisine.
Est-ce que des horaires d’ouverture des bureaux d’accueil pourraient être plus étendus pour le public, en particulier les dimanches ?
Les 4 bureaux d’accueil de l’Office de tourisme (Orcival, La Tour d’Auvergne, Tauves et Cap Guéry) sont déjà très accessibles : nous proposons un accueil disponible plus de 300 jours par an, tous bureaux confondus et dépassons les obligations prévues dans le cadre de notre classement en Catégorie II. Le standard téléphonique accueille les clients plus de 350 jours par an.
L’accueil touristique en bureau a un coût, et prend du temps. Il doit être optimisé, en fonction des besoins, des lieux, des saisons. Il est décidé en comité de direction, et fait l’objet de discussions régulièrement.
Nous avons également développé des Relais d’Informations Touristiques (mobilier à notre image, chez nos partenaires, avec réassort régulier de documentation par l’équipe) pour mailler le mieux possible le territoire tout en allégeant les charges de personnel dédiées à l’ouverture de bureaux d’accueil.
Fermer les bureaux d’accueil en saison basse permet à l’équipe de travailler sur de multiples sujets « de l’ombre ». Avant d’accueillir des visiteurs, il faut d’abord les inciter à venir, créer les outils adéquats pour faire de leur séjour une réussite et préparer les ouvertures des bureaux (recrutement et formation de saisonniers, mises à jour des informations, des affichages, gestion des boutiques, organisation des animations, etc…). L’accueil physique n’est pas le seul accueil à prendre en considération : toute l’année nous répondons aux demandes par mail, par téléphone, via les réseaux sociaux.
Pour mieux connaitre les missions de votre Office de tourisme, consultez notre rapport d’activité 2024 !
Existe-t-il une photothèque à disposition des partenaires de l’Office de tourisme ?
Certains prestataires ont exprimé le besoin de disposer de beaux visuels pour assurer leur communication. Ce n’est actuellement pas encore prévu, mais c’est une piste intéressante à creuser par nos services, dans le cadre de la mise en place de notre nouvelle stratégie de communication.
Comment l’Office de tourisme peut-il mieux mettre en avant les producteurs locaux ?
L’Office de tourisme édite la « Carte des producteurs et artisans » chaque année. Elle s’inspire de la carte touristique mais elle met en avant les emplacements des producteurs ainsi que leurs spécificités. Une entrée spécifique est également dédiée sur le site web « Chez le producteur »
Les producteurs et leurs productions sont également mis à l’honneur chaque année dans le programme d’animations de l’Office de tourisme.
A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée à l’échelle intercommunale, reversée à 100% à l’Office de tourisme et est réinvestie principalement dans des actions de communication. Elle est payée par le client, collectée par l’hébergeur et reversée à la collectivité.
Retrouvez toutes les informations utiles concernant la taxe de séjour dans notre livret dédié : Déclarer ma taxe de séjour
Est-ce que la taxe de séjour participe au financement du ramassage des ordures (problématique de la saison estivale) ?
Non il n’y a pas de lien direct entre la taxe de séjour et la collecte des ordures. Les tournées sont renforcées en été par le SMCTOM.
Dans la mesure où les Offices de tourisme ferment par endroit, comment envisagez-vous l’avenir ?
Suite à la Loi NOTRe, les Offices de tourisme ont changé, ils se sont regroupés et certains bureaux d’accueil ont fermé.
Dans notre cas, les Offices de tourisme Terres Dômes Sancy et Sancy Artense ont fusionné en 2017 = ces deux « petits » Offices de tourisme sont devenus l’Office Auvergne VolcanSancy. Les ouvertures des bureaux d’accueils sont parfois revues, certains bureaux fermés par manque de fréquentation.
Un exemple récent est la fusion des Offices de tourisme Mondarverne et Clermont Auvergne, pour créer une structure plus importante : l’Office de tourisme Clermont Auvergne Volcans (réorganisation territoriale, économies d’échelle, et évolution des missions des structures).
Quel type d’hébergement fait actuellement défaut sur le territoire par rapport aux demandes touristiques ?
Actuellement, nous avons beaucoup de demandes de bivouac le long des itinérances (GR, Boucles des Dômes…). En dehors de ces zones spécifiques, il reste une demande marquée sur les hébergements de grande capacité (Auvergne : zone idéale pour se retrouver en famille ou entre amis).
Taxe d’habitation et Cotisation Foncière des Entreprises, comment s’y retrouver ?
Source : Service juridique – Fédération Nationale des Offices de tourisme (ADN Tourisme)
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est due uniquement pour les résidences secondaires. Ainsi, un propriétaire de résidence secondaire qui la loue certaines nuitées comme meublé de tourisme paye la taxe d’habitation sur ce bien.
Pour être dans un cas de paiement de la CFE et pas de la TH
« Le propriétaire d’un local meublé n’est pas redevable de la taxe d’habitation qu’à la double condition que l’immeuble en cause soit assujetti à la cotisation foncière des entreprises et qu’il ne constitue pas, même pour partie, l’habitation personnelle du propriétaire ; qu’en revanche, il est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ; que tel est le cas s’il l’occupe une partie de l’année, sans qu’ y fassent obstacle les circonstances que ce local meublé serait mis en location pendant l’autre partie de l’année et serait ainsi passible de la cotisation foncière des entreprises ; »TA Pau, 15 oct. 2015, n° 1402467.
Il faut donc prouver que le propriétaire n’a pas entendu se réserver l’usage du meublé. La jurisprudence est très exigeante et refuse la plupart des demandes= elle veut un mandat confié à une agence immobilière ou autre pour toute l’année sans aucune limite de période.
Cas de paiement de la TH, mais pas de la CFE
Si le loueur se réserve la jouissance d’un logement (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l’année et qu’il met ce bien en location pendant l’autre partie de l’année, il est redevable de la taxe d’habitation mais exonéré de la CFE sauf délibération contraire de la collectivité en application de l’article 1459-3° du CGI.
Cas de paiement de la TH et de la CFE
Le meublé est sur une partie de l’année non proposé à la location et la collectivité a délibéré contre l’exonération de CFE.
Avez-vous des informations sur la SACEM réclamée aux hébergeurs ?
Sources : Service juridique – Fédération Nationale des Offices de tourisme (ADN Tourisme)
Sur le fondement de l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, il est de jurisprudence constante et depuis 1994 qu’un hébergeur (hôtels, résidences, chambres d’hôtes, gîtes et meublés de tourisme inclus) quel que soit le statut particulier ou professionnel de cet hébergeur, qui :
- met à disposition de ses clients des moyens de diffusion au moyen duquel est distribué un signal permettant la réception de programmes de télédiffusion ou de titres ou de programmes musicaux,
- et/ou diffuse dans les parties communes lui-même, des programmes musicaux ou audiovisuels, se livre à un acte de communication au public qui doit donner lieu au versement d’une redevance à la SACEM.
La SACEM propose toutefois un tarif réduit : Droits de diffusion et tarifs